Chez mon commerçant avec mes contenants ?
On aime ailleurs… – dimanche 10 septembre 2017
Mais les réactions des commerçants à cette pratique sont variées : si certains acceptent et encouragent cette démarche, d’autres refusent catégoriquement, invoquant la réglementation sanitaire. Zero Waste France, notamment par l’intermédiaire de son juriste, sollicite depuis plusieurs mois les différents services locaux et nationaux de l'Etat pour obtenir une prise de position et clarifier la réglementation en la matière. Pour être au clair sur le sujet, voici un rapide point sur la réglementation en vigueur et les bonnes pratiques à adopter:
Que dit la réglementation ?
En réalité, cette pratique du quotidien s’inscrit dans un quasi vide juridique. La réglementation européenne ne l’interdit pas. Le règlement européen n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires signale simplement que « à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, les denrées alimentaires doivent être protégées contre toute contamination susceptible de les rendre impropres à la consommation humaine, dangereuses pour la santé ou contaminées [...] ». En outre, selon ce règlement, « les matériaux constitutifs du conditionnement et de l'emballage ne doivent pas être une source de contamination ».
Quelques conseils et bonnes pratiques
Pour rassurer clients et commerçants, il est pour l’heure conseillé de suivre une procédure claire et systématique tenant, pour les commerçants, à :
- Afficher en magasin que les clients peuvent venir avec leurs contenants
- Prévenir la clientèle qu’elle doit apporter des contenants propres et secs
- Informer que tout contenant individuel est systématiquement vérifié
- Informer que le service peut être refusé si le contenant n’est pas propre ou adapté.
Pour des raisons d’aptitude au contact alimentaire, il convient en effet de n’utiliser que des contenants usuels convenant pour les aliments (bocaux en verre, boîtes alimentaires, etc.). La mise en place d’un système de consigne des contenants géré par le commerçant peut être une bonne solution pour garantir cette conformité.
Les positions de l’administration française semblent également évoluer puisqu’en octobre 2016, le Ministère de l’agriculture a réactualisé une de ses notes relative à l’hygiène des denrées dans les activités de commerce en détail.
En pages 19 et 20, on y découvre certaines recommandations d’usage sur le gourmet bag (marque déposée par le Ministère de l'agriculture - http://gourmetbag.fr), analogie très intéressante, ainsi que sur l’apport par les clients de leurs propres contenants, mettant l’accent sur la bonne information des clients : « des recommandations doivent être délivrées au consommateur par le professionnel si le conditionnement s'avère manifestement inadapté (propreté du conditionnement, aptitude au contact alimentaire... ». Par cette actualisation, le ministère reconnaît donc cette pratique et ne cherche pas à la décourager, au contraire. Une évolution qui devrait peser auprès des administrations sanitaires régionales.
En tout état de cause, la pédagogie est de mise : de nombreux clients ont ainsi convaincu leurs commerçants en expliquant leur démarche et surtout... en étant patients et compréhensifs !
Source : Zero Waste France